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Location 2 roues

L'utilisation des pages du site internet http://www.location-2roues.com vous oblige à accepter ses conditions générales.
En cas de refus, merci de quitter le site et de ne pas l'utiliser sous aucune forme.
  1. Le lexique


    Le loyer est le versement d'une somme versée par le locataire au propriétaire pour la location d'un bien.
    Le locataire est une personne physique ou morale qui utilise un bien sur le site contre compensation financière.
    L'offre de location est la proposition d'un bien à louer par le propriétaire.
    Le contrat de location est un acte conclu entre le locataire et le propriétaire qui stipule les conditions de location et de la jouissance d'un bien (objet du contrat), assorti d'une contre partie financière établie au préalable ou définie dans le contrat.
    La demande de réservation représente l'action de réserver un bien par le locataire.
    L'acceptation de la demande de réservation signifie que le locataire accepte en ligne, la proposition de location émise par le propriétaire. Le locataire pose ainsi une option sur le bien loué et s'engage à signer un contrat de location.
  2. Présentation du site


    Le site location-2roues.com est un support en ligne dont le seul objectif est de mettre en relation des personnes physiques ou morales qui souhaitent louer ou mettre en location un 2 roues. En aucun cas, location-2roues.com ne propose de services de location. Le site s'appuie uniquement sur une mise en relation entre loueurs et locataires. location-2roues.com n'intervient pas dans la transaction entre le locataire et le propriétaire. Le site n'est donc pas considéré comme partie dans le contrat de location.
  3. Le contrat de location


    La seule possibilité de louer un bien entre un propriétaire et un locataire ne peut être effective que par le biais du site location-2roues.com. Le site location-2roues.com laisse le droit et le soin au propriétaire de choisir à qui il souhaite louer son bien. Une fois le contrat de location conclu après l'acceptation de la demande de réservation par le propriétaire au locataire, les deux parties se chargeront de faire appliquer la législation en mesure et peuvent prendre conseil auprès des professionnels. Enfin, le contrat pourra varier selon le lieu de la location.
  4. Droits sur l'informatique et libertés


    Une loi protège les utilisateurs qui disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment auprès de info@location-2roues.com qui effectué une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs.
  5. Mise en relation entre les différentes parties


    Le site location-2roues.com, tout comme les utilisateurs, les propriétaires et les loueurs, sont des parties indépendantes. Chacun engage sa propre responsabilité et agit à son propre compte. Par conséquent, au travers des conditions générales, il n'existe aucun lien de subordination, de mandat, d'agence, d'entreprise commune, de société en participation, de relations employeur/employé ou franchiseur entre ____________ d'une part et l'utilisateur ou le loueur d'autre part.
  6. Le paiement de la location


    Une partie du paiement de la location est effectué lors de la réservation en ligne grâce à l'utilisation du service location-2roues.com. Cette somme est définitivement la propriété de location-2roues.com, sauf en cas de problème lié au loueur.
    Le solde de la location est réglé par le locataire aux loueurs selon les conditions du contrat de location.



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